Les honoraires de votre avocat
Maître Anne-Sophie BRUSTEL s’engage à évoquer dès le premier contact avec le Client la question des honoraires concernant son intervention.
Honoraires libres
Les honoraires sont fixés librement entre l’avocat et son client conformément aux règles déontologiques de la profession, tels que notamment la difficulté de l’affaire, de l’usage en la matière, de la situation financière du client, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété ainsi que de ses diligences.
La convention d’honoraires
Pour préciser les modalités de l’intervention de l’avocat, une convention d’honoraires pourra être signée. En tout état de cause, une convention d’honoraires sera systématiquement rédigée :
- en matière de procédure de divorce
- en matière d’aide juridictionnelle partielle
- en cas de garantie par un contrat de protection juridique
- dès lors qu’un honoraire de résultat est envisagé.
Les honoraires de résultat
Maître Anne-Sophie BRUSTEL privilégie sa rémunération sur la base d’un honoraire forfaitaire auquel peut éventuellement venir s’adjoindre un honoraire de résultat selon les cas.
L’honoraire de résultat constitue un honoraire complémentaire à l’honoraire de base calculé en pourcentage sur les sommes ou l’économie obtenues. Cet honoraire de résultat est dû plus de l’honoraire de base. Dès lors qu’un honoraire de résultat sera envisagé, il sera systématiquement signé entre Maître Anne-Sophie BRUSTEL et son client une convention d’honoraires.
L’aide juridictionnelle
Selon ses revenus et ses charges de famille, le client peut prétendre au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
L’allocation de l’aide juridictionnelle est soumise à conditions de ressources.
Maître Anne-Sophie BRUSTEL accepte les dossiers à l’aide juridictionnelle et propose d’assister ses clients dans les démarches de rédaction des formulaires d’aide juridictionnelle (Téléchargement : Formulaire 1 – Formulaire 2) à déposer auprès du Bureau d’Aide Juridictionnelle.
L’aide juridictionnelle accordée peut être totale ou partielle. En cas d’aide juridictionnelle totale, les honoraires de Maître Anne-Sophie BRUSTEL seront entièrement pris en charge par l’Etat dans la limite d’un barème pré-établi. En matière d’aide juridictionnelle partielle, Maître Anne-Sophie BRUSTEL rédige systématiquement une convention d’honoraires avec ses Clients aux termes de laquelle elle définit librement ses honoraires auxquelles elle déduit la part prise en charge par l’Etat.
Contrat de protection juridique
Enfin, les honoraires de Maître Anne-Sophie BRUSTEL peuvent être pris en charge en tout ou partie par un contrat de protection juridique souscrit par le client.
Si tel est le cas, l’assureur de protection juridique prendra en charge les honoraires dans la limite de son barème d’intervention.
Il convient en tout état de cause de vous rapprocher de votre Compagnie d’assurance afin de savoir si votre litige peut être pris en charge dans le cadre d’un contrat de protection juridique souscrit.
En tout état de cause en cas de demande d’aide juridictionnelle, le Client devra nécessaire sollicitait son assureur afin de remplir un formulaire de demande d’intervention auprès de son assureur.
En effet, l’aide juridictionnelle fonctionne selon un principe de subsidiarité : dès lors que le client bénéficie d’un contrat de protection juridique qui le couvre pour le litige, l’aide juridictionnelle ne pourra être accordée.
