Avocat en réparation du préjudice corporel
Maître Anne-Sophie BRUSTEL intervient auprès de victime d’un préjudice corporel survenu dans plusieurs cas :
- accident du travail
- accident de la circulation
- accident médical
- violences volontaires
L’indemnisation du préjudice corporel peut s’avérer complexe, notamment au regard des nombreux postes de préjudice. Elle peut se faire dans un cadre amiable ou judiciaire. En tout état de cause, la première étape de l’indemnisation du préjudice corporel passe inévitablement par l’expertise médicale amiable ou judiciaire laquelle permettra de définir et quantifier l’ensemble des postes de préjudice soufferts par la victime.
Maître Anne-Sophie BRUSTEL se propose de vous assister dans toutes vos démarches notamment au cours des expertises judiciaires
Accident du travail
Seul le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale est compétent pour connaitre de l’indemnisation du préjudice subi par une victime en suite d’un accident du travail.
La procédure devant le Tribunal des Affaires des Sécurité Sociale ne peut être diligentée qu’après avoir exercé un recours amiable auprès de la CPAM et ce dans un délai de 2 mois de la décision de la Commission de recours amiable.
La procédure devant cette juridiction vise dans un premier temps à voir reconnaitre la faute inexcusable de l’employeur. Ce n’est qu’une fois celle-ci définitivement reconnue par une décision de justice, qu’une expertise médicale sera diligentée afin de chiffrer les différents postes de préjudice.
A réception du rapport d’expertise judiciaire, l’affaire sera rappelée devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale afin qu’il soit procéder à la liquidation du préjudice corporel.
Maître Anne-Sophie BRUSTEL peut vous accompagner et vous conseiller devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale afin d’une part de voir reconnaitre la faute inexcusable de votre employeur et d’autre part vous permettre d’obtenir la réparation des préjudices subis.
Accident de la circulation
Vous êtes victime d’un accident de la circulation, Maître Anne-Sophie BRUSTEL vous accompagne durant toutes les phases de la procédure.
Dans le cas d’un accident de la route, l’indemnisation n’est pas de droit. Il appartient de rapporter la preuve de la responsabilité de l’auteur de l’accident. De même l’indemnisation de la victime peut être écartée ou limitée en cas de faute de sa part. Il est impératif d’être assisté d’un avocat afin que celui-ci, riche de son expérience, puisse défendre au mieux vos intérêts.
Accident médical
En matière d’accident médical, la procédure peut s’avérer complexe, tant les juridictions civiles que les juridictions administratives sont compétentes pour connaitre de l’indemnisation d’un accident médical suivant que l’établissement médical intervenu est un établissement public ou privé.
La procédure d’indemnisation devant le Tribunal Administratif est très réglementée et impose des délais impératifs.
Il peut également s’avérer possible, selon les cas, de saisir le Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI).
Maître Anne-Sophie BRUSTEL propose de vous accompagner et de vous guider vers le choix procédural le plus adapté à votre situation.
